Le cabinet OSB Avocats répond à vos demandes relatives en droit des affaires, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle.
Droit des affaires : Le cabinet assure la création de votre société en déterminant la forme juridique la plus adaptée à votre projet, rédige vos statuts et vous accompagne dans vos négociations. Nous vous proposons également un suivi juridique de votre société concernant toutes vos opérations commerciales (rédaction de conditions générales de vente, acquisition, vente, baux commerciaux, fonds de commerce…).
Droit commercial : OSB Avocats assure un conseil et un suivi-contentieux concernant vos procédures en concurrence déloyale, parasitisme, recouvrement de créances, procédures collective, pré constitution de dossiers (constat d’huissier, référé, requêtes) et en négociation de protocoles.
Droit de la propriété intellectuelle : Valorisation, exploitation et défense de vos droits de propriété intellectuelle sont les mots d’ordres du cabinet. Nous intervenons aussi bien en droit de propriété industrielle qu’en propriété littéraire et artistique. En droit des marques, OSB Avocats vous propose : recherches d’antériorités, rédaction des classes de produits et services, dépôt de marques françaises, européennes et internationales, gestion des procédures d’opposition, rédaction de contrats de licence, actions en nullité, actions en contrefaçon, accord de coexistence… En droit d’auteur nous mettons à votre disposition divers options : contrats de cession ou de licence, procédures de contrefaçon, de saisie-contrefaçon, droit sui generis sur les bases de données. Le cabinet OSB Avocats intervient également en matière de commerce électronique et en droit de l’internet en déterminant de manière adéquate vos besoins : contrat de développement de sites web ou d’applications, rédactions de contrats conclus en ligne, CGU, mentions légales, validation du parcours utilisateur, périmètre de responsabilité, collecte de données personnelles et mentions d’information, publicité en ligne, jeux concours, contentieux en matière de noms de domaine (cybersquatting) protection de l’e-réputation, notification LCEN, procédures de levée d’anonymat auprès des hébergeurs et des fournisseurs d’accès internet